Dernière mise à jour : 25 août 2026
1. Objet
Les présentes conditions encadrent l’accès au site, les échanges avec l’assistance et la fourniture des formules d’abonnement présentées.
2. Commande
La sélection d’une offre ouvre une conversation WhatsApp préremplie. La commande n’est définitive qu’après confirmation de la formule, du prix, de la durée, des modalités de paiement et de l’activation par le service.
3. Prix et durée
Les prix affichés sont exprimés en euros pour 12 mois : 34,99 € pour 1 écran, 59,99 € pour 2 écrans et 79,99 € pour 3 écrans. Une évolution tarifaire n’affecte pas une période déjà confirmée, sauf obligation légale contraire.
4. Activation et accès
Les éléments nécessaires à la configuration sont transmis après validation. Le client doit fournir des informations exactes sur l’appareil et respecter le nombre de connexions simultanées prévu par son offre.
5. Utilisation légale
L’utilisateur s’engage à utiliser le service uniquement dans le respect des lois applicables, des droits de propriété intellectuelle et des conditions des applications ou appareils utilisés. Il lui appartient de vérifier que son usage et les contenus consultés sont autorisés dans son pays.
6. Qualité et prérequis
La qualité dépend notamment du débit internet, du réseau local, de l’appareil, de l’application et de la source visionnée. Les mentions HD, Full HD ou 4K décrivent des qualités maximales possibles et non une disponibilité garantie pour chaque contenu.
7. Assistance
L’assistance fournit des conseils de configuration et de diagnostic. Elle ne contrôle pas les pannes d’un fournisseur internet, d’une application tierce, d’un fabricant ou d’un appareil non compatible.
8. Applications et marques tierces
Atlas Pro 9X IPTV est indépendant de Smarters Pro et des marques de téléviseurs, systèmes ou applications citées. Une éventuelle licence d’application tierce n’est pas incluse sauf indication écrite contraire.
9. Rétractation et remboursement
Les règles applicables dépendent du pays du client et du début d’exécution du service numérique. Avant activation, toute demande est examinée selon la réglementation applicable. Après activation immédiate demandée et fourniture des accès, les possibilités de rétractation ou remboursement peuvent être limitées dans les conditions permises par la loi.
10. Responsabilité
Nous ne répondons pas des interruptions imputables au réseau du client, à un tiers, à un cas de force majeure ou à une utilisation non conforme. Aucune clause ne limite un droit auquel il est légalement impossible de renoncer.
11. Suspension
Un accès peut être suspendu en cas d’abus, de partage non autorisé, de dépassement répété du nombre d’écrans, de fraude ou d’usage manifestement illégal.
12. Contact et litiges
En cas de difficulté, contactez d’abord info@atlaspro9x.online afin de rechercher une solution amiable. Les règles impératives de protection du consommateur restent applicables.
